MENTIONS LÉGALES – SB CAR

ARTICLE 1 – MENTIONS LÉGALES

1.1 Créateur et éditeur du site

Le site sb-car.fr est édité par :
SB CAR
Adresse : 55 bis rue de Paris, 58440 La Celle-sur-Loire
Email : (à compléter)
Téléphone : 06 18 54 26 14

Le site a été conçu et réalisé par :
A2R Agency
Adresse : Les Deux Rues de Chancoc, 89100 Sens
Email : a2r.agence@gmail.com

1.2 Hébergeur

Le site est hébergé par :
(à compléter : nom de l’hébergeur, adresse, téléphone)

1.3 Propriétaire

Le site et son contenu sont la propriété exclusive de la société SB CAR.

ARTICLE 2 – ACCÈS AU SITE

L’accès au site sb-car.fr est gratuit. Les frais de connexion et d’accès à Internet restent à la charge de l’utilisateur.
Le site peut être momentanément indisponible pour maintenance ou mises à jour.

ARTICLE 3 – CONTENU DU SITE

Le site présente les services proposés par SB CAR (réparation vitrage, remplacement pare-brise, dépannage, remorquage…).
Malgré le soin apporté à la rédaction, certaines informations peuvent contenir des erreurs ou omissions. SB CAR ne garantit pas leur exactitude et se réserve le droit de les modifier à tout moment.

ARTICLE 4 – GESTION DU SITE

Pour assurer une gestion optimale du site, l’éditeur peut :

Suspendre, interrompre ou limiter l’accès au site.
Supprimer ou modifier tout contenu susceptible d’en perturber le fonctionnement.
Procéder à des mises à jour ou opérations de maintenance.

ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉS

SB CAR ne pourra être tenu responsable :

En cas d’interruption temporaire du site.
En cas de dommage résultant d’une utilisation non conforme par l’utilisateur.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois en vigueur et aux présentes mentions légales.

ARTICLE 6 – LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. SB CAR décline toute responsabilité quant au contenu, à la disponibilité ou au fonctionnement de ces sites tiers.

ARTICLE 7 – COLLECTE ET PROTECTION DES DONNÉES

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible à l’adresse :
https://sb-car.fr/politique-de-confidentialite

ARTICLE 8 – RECAPTCHA

Certaines pages du site peuvent utiliser le service Google reCAPTCHA pour sécuriser les formulaires.
Ce service est soumis à la politique de confidentialité de Google et à ses conditions d’utilisation :
https://policies.google.com/privacy
https://policies.google.com/terms

ARTICLE 9 – DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION DES DONNÉES

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données vous concernant.
Pour exercer ce droit, contactez :
📧 Email : (à compléter)

ARTICLE 10 – UTILISATION DES DONNÉES

Les données collectées sont utilisées pour :

Répondre aux demandes via le formulaire de contact
Traiter les demandes de devis
Assurer le suivi client
Améliorer la qualité des services

ARTICLE 11 – POLITIQUE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à leur traitement, conformément aux obligations légales et réglementaires.

ARTICLE 12 – PARTAGE DES DONNÉES AVEC DES TIERS

Les données ne sont partagées qu’avec les prestataires intervenant strictement dans le cadre du fonctionnement du site :

Hébergeur
Prestataire technique (A2R Agency)
Services de messagerie ou outils statistiques

Aucune donnée n’est vendue ou cédée à des tiers.

ARTICLE 13 – OFFRES COMMERCIALES

L’utilisateur peut recevoir des informations ou offres commerciales de SB CAR.
Il peut s’y opposer à tout moment en écrivant à : (email à compléter).

ARTICLE 14 – COOKIES

Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur.
Vous pouvez configurer vos préférences depuis votre navigateur ou via l’outil de gestion des cookies du site (si présent).

ARTICLE 15 – PHOTOGRAPHIES ET REPRÉSENTATIONS DES SERVICES

Les visuels présents sur le site sont illustratifs et ne sont pas contractuels.

ARTICLE 16 – LOI APPLICABLE

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 17 – CONTACT

Pour toute question ou demande d’information, contactez :
📧 Email : (à compléter)
📍 Adresse : 55 bis rue de Paris, 58440 La Celle-sur-Loire

MENTION LÉGALE